CANBT : Losbar confirmé à la présidence

Le tribunal administratif de Basse-Terre a tranché cette fois sur le fond et rejeté les contestations de l’élection de Guy Losbar à la présidence de la CANBT.

Est-ce la fin du feuilleton de l’élection du président de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre ? Le tribunal administratif de Basse-Terre semble en tout cas avoir sifflé la fin de la partie entre Guy Losbar et ses adversaires socialistes. La juridiction vient de confirmer en tous points l’élection du maire de Petit-Bourg et président de GUSR, à la tête de la CANBT. Toutes les contestations portées par Jocelyn Sapotille, le maire du Lamentin et le candidat PS malheureux, Adrien Baron ont fait l’objet de rejets.

L’origine des contestations

Pour rappel, la commune du Lamentin, représentée par son maire avait demandé au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juillet 2020 à la CANBT. Mais aussi de rétablir la bonne répartition des sièges des conseillers communautaires de la commune du Lamentin. L’exécutif municipal lamentinois soutenait que les opérations électorales critiquées se sont déroulées sur la base d’un corps électoral, entaché d’une erreur de répartition entre les différentes listes des sièges de conseiller communautaire. En effet, deux sièges ont été attribués à la liste conduite par José Toribio, alors que cette liste devait obtenir un seul siège. Cette erreur matérielle relevée par le préfet qui a présenté le 25 mars 2020, un recours en rectification auprès du Tribunal a été commise au détriment de la liste conduite par Jocelyn Sapotille qui aurait dû obtenir huit sièges et non sept.

Ce sur quoi s’est appuyé le tribunal

Reste que le tribunal administratif ce qui suit. « Il appartient au juge de l’élection de tirer les conséquences des irrégularités commises au cours du scrutin en rectifiant, le cas échéant, les résultats de l’élection. Lorsqu’il est impossible de déterminer sur quel candidat s’est porté la voix à retrancher, ou à ajouter aux suffrages exprimés, le juge de l’élection procède au calcul des résultats qui seraient constatés dans chacune des hypothèses. Il ressort des pièces versées au dossier qu’une erreur a été commise dans la répartition des sièges de conseiller communautaire à l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 de la commune du Lamentin, membre de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre ».

L’erreur matériel rectifiée

Et la juridiction administrative de rappeler que « cette erreur a conduit le bureau de vote centralisateur de cette commune à attribuer le dernier de neuf sièges de conseil communautaire à la liste conduite par M. Toribio et à proclamer élue un membre de cette liste Mme Magalatchoumy. Alors que la liste conduite par le maire sortant du Lamentin, M. Sapotille totalisait une plus forte moyenne pour l’attribution de ce dernier siège ». Le tribunal ajoute que si par son jugement il a fait droit à ce déféré en annulant l’élection en tant que conseiller communautaire de Mme Magalatchoumy et en proclamant élue Mme Yépondé, figurant sur la liste de M. Sapotille. Cette erreur a eu pour seule conséquence d’avoir autorisé irrégulièrement Mme Magalatchoumy à participer à l’élection du président et des vice-présidents de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre.

Pas lieu d’annuler les opérations de vote

« Eu égard au secret du vote, pour tenir compte de cette irrégularité, il appartient au Tribunal de déduire hypothétiquement ce vote. Tant du nombre de suffrages exprimés que de celui recueilli par le candidat, arrivé en tête, à savoir M. Losbar. Ce dernier qui totaliserait 21 suffrages contre 20 à M. Baron, pour un total de suffrages exprimés de 41, conserve la majorité absolue des suffrages exprimés. Par conséquent, M. Sapotille n’est pas fondé à demander l’annulation de l’élection de M. Losbar, l’irrégularité en cause ayant été sans incidence sur la sincérité du scrutin contesté » est-il indiqué dans ce jugement. Guy Losbar reste bel et bien président de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre. Quant à savoir comment le président de GUSR a soufflé cette présidence aux socialistes qui sur le papier semblaient pourtant assurés de l’emporter, cela s’apparente déjà à de l’histoire ancienne.