Capesterre Belle-Eau : déficit communal sensiblement corrigé

Le déficit de Capesterre Belle-Eau se monte finalement à près de 6,8 M€. Conséquence des corrections de la CRC.

Pour rappel, le préfet a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle regarde de plus près le CA de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau. En cause, un déficit apparent d’environ 5,7 M€. Il était ainsi demandé à la CRC de constater le déficit réel. Dans l’éventualité d’un déséquilibre supérieur à 10 % des recettes réelles de fonctionnement, des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire de la collectivité devaient lui être proposées.

Une situation moins pire qu’il n’y parait

La chambre constate que le résultat du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau est en réalité un déficit d’un peu moins de 6,8 M€. Plus précisément, 6.756.218,71€. Ce qui représente 24,7% des recettes réelles de fonctionnement.  Par conséquent, elle propose à la commune de mettre en œuvre des mesures de redressement. Objectif, rétablir son équilibre budgétaire d’ici 4 ans.

Il faut préciser que le budget de la commune porte depuis 2019 la caisse des écoles et l’office municipal des sports et de la culture. « Les produits liés à ces activités, déjà fragiles avant les transferts, ont subi une baisse conjoncturelle en 2020 en raison de la crise sanitaire de la covid-19. Parallèlement, les charges sont trop peu maîtrisées » indique la CRC.

L’explosion inéluctable des charges de personnel

Quant aux charges de personnel elles progressent de 79 % de 2015 à 2020. Leur volume représentent 70 % des charges de gestion en 2020 contre 44,7 % en 2015. Cette progression résulte principalement de l’évolution du périmètre du budget communal. Allusion au transfert à la commune de la caisse des écoles avec ses 136 agents. Mais aussi de l’OMCS avec neuf agents, dont huit bénéficiant d’un CDI en 2019.

« Elle s’explique aussi par des recrutements ponctuels et des pérennisations d’emplois, sans que des moyens nouveaux ne permettent de les financer. La transformation des emplois à temps non-complet en emplois à temps complet pour les agents de plus de 63 ans ne s’est pas accompagnée d’une réduction de l’effectif et n’apparaît nullement justifiée par un besoin de service public identifié » relève encore la chambre.

Cultiver la performance, réduire les dépenses

La commune s’est engagée à solliciter un audit de performance de son service de restauration. Il doit permettre d’identifier les mesures d’optimisation à mettre en œuvre, relatives notamment aux modalités d’organisation, aux ressources humaines nécessaires au service, à l’approvisionnement, à la production et à la tarification. Il ressort également que certains postes de dépenses ont connu une forte croissance, tels ceux de l’eau et de l’énergie, les contrats de prestations de service et les frais de communication.

L’excès des dépenses de fonctionnement empêche désormais la commune de rembourser sa dette en capital : les remboursements en capital ne sont pas couverts par la capacité d’autofinancement brute. En 2020, la capacité de désendettement de la commune dépasse 33 ans contre un plafond préconisé de 12 ans.

Le levier de la fiscalité

Les magistrats de la chambre recommandent un relèvement des recettes fiscales de la commune. Une augmentation du produit fiscal de 1,8 M€ est ainsi fortement suggéré dès 2022. Puis de 0,8M€ supplémentaires en 2023. « La seule progression de la base fiscale de la TFPB représente 0,12M€ par an. C’est manifestement insuffisant » déplore la CRC.

Laquelle ajoute que « les marges d’action de la commune reposent sur son pouvoir de taux sur la fiscalité directe, l’intégration de biens dans les bases fiscales et l’instauration, déjà engagée, de taxes comme la taxe sur l’affichage publicitaire ».

Déficit résorbé en 2025 ?

Outre le non-remplacement des départs à la retraite, les mesures proposées permettront à la commune de revenir dans le vert. A condition bien entendu qu’elles soient appliquées. Capesterre Belle-Eau pourrait ainsi résorber l’intégralité de son déficit de fonctionnement fin 2025, au plus tard, et retrouver à cet horizon une réelle autonomie de gestion. Mais ce ne sera pas sans efforts. Le nouveau maire Jean-Philippe Courtois sait à quoi s’en tenir.

(Avec la Chambre régionale des comptes de Guadeloupe)