Crise du covid-19 : Rappel des mesures de soutien aux TPE et PME

Bercy rappelle aux TPE et PME frappées par la crise, les mesures de soutien dont elles peuvent bénéficier. Nos décideurs économiques doivent saisir toutes ces possibilités.

Dans ce courrier Bruno Le Maire rappelle que depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises. Le ministre de l’économie et des finances évoque ainsi l’indemnisation de l’activité partielle, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État, les reports d’échéances fiscales et de cotisations sociales. Mais aussi l’accélération des remboursements de crédit de TVA ou d’impôt sur les sociétés, les facilités déclaratives, ou encore l’assouplissement des modulations d’acomptes.

En cette fin d’année, les services de l’État restent mobilisés, précise encore Bercy. Il s’agit d’apporter aux décideurs économiques tout le soutien possible. Concernant leurs échéances fiscales, le service des impôts des entreprises demeure l’interlocuteur privilégié, est-il rappelé.  » En cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (CFE, impôt sur les société)  » indique le ministre.

Echelonnement des dettes fiscales et sociales

« Si vous avez dû reporter des échéances fiscales et que vous n’avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider. Des plans de règlement spécifiques Covid-19 sont proposés afin d’accompagner au mieux les entreprises » ajoute-t-il. Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement des impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction du niveau d’endettement.

Si des entreprises ont également dû reporter des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans. Et les dettes de cotisations sociales seront étalées par l’Urssaf sur une durée identique aux dettes fiscales, peut-on lire encore en substance dans ce message.

Pour cela, il est recommandé aux chefs d’entreprises de ne pas tarder et de déposer leur demande d’étalement de dettes fiscales au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr. Un formulaire rempli qu’il faudra adresser ensuite, depuis la messagerie sécurisée de l’espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, au service des impôts des entreprises.

Quid du fond de solidarité ?

Concernant le fonds de solidarité, celui-ci a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d’octobre. Cela est valable pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d’activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment). « Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, affectées par le confinement » est-il indiqué.

Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans les espaces particuliers sur impots.gouv.fr (et non dans les espaces professionnels) depuis respectivement le 4 novembre, à partir du 20 novembre et de début décembre 2020.

D’autres mesures à venir…

Enfin, Bercy annonce que ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance.

« Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables. Ainsi que par l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale » conclue le ministre de l’économie et des finances.