Déficit du SIAEAG : 17 M€ au moins selon la CRC

La chambre régionale vient de rendre un avis étrange sur les finances du SIAEAG. Elle est convaincue que le déficit chiffré est bien supérieur à son estimation.

Cet avis de la chambre régionale des comptes porte sur le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 du SIAEAG. Il a été rendu dans un contexte de dissolution programmée de ce syndicat intercommunal et plein débat sur la future gouvernance de l’eau en Guadeloupe. C’est sans doute ce qui explique la prudence des magistrats de la CRC. Une prudence qui semble même dissimuler entre les lignes un embarras certains.

L’assainissement collectif, une véritable plaie

Les magistrats constatent que le résultat du compte administratif consolidé du SIAEAG en 2019 révèle un déficit légèrement supérieur à 17 M€… au minimum, tient à préciser la chambre. Une formule rarement utilisée dans les avis budgétaires et rapports de gestion de la CRC.  Dans le détail, c’est le budget annexe « assainissement collectif » qui plombe les comptes avec un déséquilibre de 12 millions d’euros. Le budget principal incluant celui de l’eau est déficitaire de 4,4 millions.

Des recettes fictives

Il faut noter en outre que la chambre a proposé d’admettre comme sans valeur des titres de recettes d’un montant cumulé de près de 6,5 M€ €. Des titres « relatifs à des factures impayées pour les exercices de 2010 (dont une partie concerne les exercices 2008 et 2009) à 2015 ».

Elle indique que l’ordonnateur n’a pas adopté cette mesure nécessaire à la sincérité budgétaire. Alors que le recouvrement de ces créances est à l’évidence compromis et qu’il s’agit désormais de recettes fictives. Et qu’il convient, par conséquent, de comptabiliser l’annulation de ces recettes en charge de fonctionnement.

Absence de réponses de l’ordonnateur

Mais la CRC, fait surprenant, ajoute que l’insuffisance des informations communiquées par l’ordonnateur ne lui permet pas d’établir le résultat comptable du budget principal du SIAEAG. Et qu’il s’agit d’un déficit dépassant très probablement les 4 M€ pour ce budget principal. Dans cet avis, on peut lire par ailleurs que la chambre n’a pas pu vérifier le résultat prévisionnel de chaque budget principal et budget annexe du SIAEAG pour 2020. Des budgets pourtant votés par le conseil syndical.

Une situation qui conduit la CRC à faire cet aveu pour le moins singulier. Elle affirme ne pas être en mesure de proposer au préfet de la Guadeloupe de régler le budget de 2020 du SIAEAG. En cause, l’absence de réponses de l’ordonnateur aux questions du magistrat-rapporteur. Cet avis de la CRC sur le SIAEAG est décidément bien étrange. Il préfigure sur bien des points la dissolution programmée de ce syndicat mixte.