Délais de paiement des collectivités outre-mer : ce rapport qui dérange le gouvernement


Un rapport a été réalisé à la demande du gouvernement sur les délais de paiement des collectivités locales d’outre-mer. Etrangement, ces conclusions sont tenues secrètes depuis octobre 2019. Explications.

La question doit être posée sans détour. Pourquoi le rapport le Debrosse-Pannier sur les délais de paiement des collectivités locales d’outre-mer reste dans les tiroirs ? Ce document très technique a pourtant été remis aux plus hautes autorités de l’Etat et aux ministres concernés. Mais depuis, absolument rien.  Pas un mot, sauf erreur, de Sébastien Lecornu, le ministre chargé des collectivités territoriales. Ni d’Annick Girardin, sa collègue des Outre-mer. D’ailleurs, sur le site de la rue Oudinot, cliquer sur le lien de ce rapport ne mène à rien. On est comme éconduit. Il n’empêche que sur ce même site internet du MOM, le rapport en question est bien daté d’octobre 2019. Sans qu’on ne puisse donc le consulter.

Rendez le rapport !

C’est que les deux auteurs, Philippe Debrosse et Dominique Pannier, de l’inspection générale de l’administration ont peut-être surpris par leur audace. Leur objectivité également quant aux vraies causes du mal et les solutions courageuses avancées. Des solutions qui permettraient, dit-on, de résoudre durablement les problèmes financiers récurrents de nos collectivités locales.  Les deux inspecteurs se seraient-ils trop appliqués au point d’embarrasser le gouvernement ?

En fait, l’explication de cette prudence serait simple. Les mesures proposées pour nos régions, donneraient des idées aux autres régions de France. Il n’y a pas qu’en Guadeloupe que les collectivités souffrent des baisses de dotations. D’où cette frilosité, plus encore en ces temps de crise économique à venir.

Un timing perturbé ?

En réalité, ce rapport Debrosse-Pannier devait sortir après le 2ème tour des municipales, mais le covid-19 a bousculé le calendrier. Admettons. Reste que l’urgence est réelle dans nos départements, tant les collectivités sont sous l’eau. On comprend mieux l’injonction courtoise du MEDEF-Guadeloupe à l’adresse de la ministre des outre-mer. « Il serait pertinent que soient exploitées le rapport Debrosse Pannier, dont les conclusions pourraient opportunément être rendues publiques » dixit Bruno Blandin, le président de l’UDE.

4 entreprises sur 10 impactées

Notez enfin que l’IEDOM, dans son dernier rapport annuel sur les délais de paiement pratiqués par nos collectivités, évoquait un niveau deux fois supérieur au délai national. « Cette situation préoccupante pénalise la trésorerie des entreprises, met en difficulté les plus fragiles d’entre-elles, fait peser des risques sur l’économie dans son ensemble » indiquait l’institut. 

Rappelons que 40 % des entreprises ultramarines subissent des retards de paiement de la part de nos collectivités. Les pouvoirs publics sont résolument engagés à agir dans le sens d’une réduction de ces délais. Des mesures de redressement ont été lancées, mais elles tardent encore à produire des effets tangibles. Ce rapport interministériel (référencé 19060-R) tombe donc à point nommé. Encore faut-il qu’il soit publié.