Finances communales : 47 M€ de déficit pour Pointe-à-Pitre

La CRC vient de rendre ses derniers avis sur les finances de la ville de Pointe-à-Pitre. Le redressement n’est pas pour demain.

Le maire Harry Durimel et sa majorité municipale ont encore du pain sur la planche. Les avis de la chambre régionale des comptes concernant la ville de Pointe-à-Pitre se suivent et se ressemblent. Certes, on est loin des 80 M€ de déficit évoqués un temps. Mais la situation demeure très tendue pour la cité pointoise. Ainsi, dans son dernier rapport, la CRC établit que le budget primitif principal de 2021, non voté par la commune présente un déséquilibre 47 M€.

« De ce fait, la commune de Pointe-à-Pitre n’a pas pris de mesures suffisantes pour rétablir l’équilibre au 31 décembre 2020 comme le prévoyait le plan de redressement de la chambre » indique la CRC. Dès lors, à compter du budget primitif de 2022, Pointe-à-Pitre devra mettre en œuvre les mesures définies dans l’avis de la chambre portant sur le compte administratif de 2020.

Un compte administratif 2020 en déficit de 38,5 M€

En ce qui concerne précisément ce CA 2020, les magistrats de la CRC constatent que le résultat global de clôture est un déficit d’un peu moins de 38,5 M€ pour le budget principal et un excédent d’environ 70.000 € pour le budget annexe « Syndicat de la Rocade ». Soit un déficit agrégé de 38 364 335,94 €, représentant 87,3 % des recettes de fonctionnement, hors budget annexe « Maison de quartier de Bergevin » qui n’a pas pu être examiné.  En conséquence, elle propose à la commune de mettre en œuvre toute une série de mesures de redressement en vue de rétablir son équilibre budgétaire.

Dans ce même avis relatif au compte administratif 2020 de la ville, il est rappelé une constante. Pointe-à-Pitre connaît une situation de trésorerie qui ne permet pas au comptable public de payer dans les délais légaux les mandats émis. Les dettes à l’égard des fournisseurs ont engendré des intérêts moratoires qui aggravent le déficit. Le retard moyen, calculé à partir de la date d’émission des mandats est de 630 jours. Le montant des intérêts moratoires susceptibles d’être acquittés par la commune est estimé à 3,2 M€.

Encore trop de contentieux

Par ailleurs, confrontée à de nombreux contentieux judiciaires, la ville de Pointe-à-Pitre est contrainte de constituer chaque année des dotations aux provisions. Dont 3,5 M€ en 2020 pour un litige avec la Société générale de banques aux Antilles (SGBA), né de l’exécution du contrat de partenariat public-privé. Ainsi que 460.000 € pour un litige avec l’école privée Saint-Joseph de Cluny portant sur des arriérés du forfait communal par élève.

De même, la ville de Pointe-à-Pitre supporte depuis plusieurs années des dépenses lourdes dues, principalement, aux contrats de prestations de services conclus par la ville à des conditions très défavorables. Qu’il s’agisse du contrat de partenariat public-privé de l’éclairage public, de la convention de gérance du patrimoine immobilier ou du contrat de délégation de service public relatif au stationnement. En outre, de nombreux contentieux sont venus grever ce poste de dépense.

Un personnel pléthorique et ingérable ?

Mais c’est bien connu, ce sont surtout les charges de fonctionnement qui plombent les finances de la ville. « Les recrutements opérés depuis plusieurs années ont conduit à un effectif largement excessif (541 agents en 2020) avec une prédominance d’agents d’exécution (90 %). Le statut de titulaires de 98% des agents ne laisse aucune de marge de manœuvre à la collectivité, excepté le non-renouvellement des départs à la retraite » peut-on lire en substance. La pyramide des âges révèle un personnel municipal âgé (50 % de l’effectif à plus de 55 ans).

La CRC note en outre que les dysfonctionnements dans l’organisation des ressources humaines ont entraîné le paiement de service non fait. Selon les données enregistrées manuellement par la collectivité, en 2019, la durée moyenne de service non fait atteignait 13 jours/agent et affectait particulièrement le service de l’environnement et de la propreté urbaine.

En 2020, tous services confondus, les absences injustifiées ont atteint 506 jours agents, dont 234 sur la période du 1er janvier au 31 août. En 2021, sur la même période, le nombre de jours d’absences injustifiées est de 155, soit une amélioration significative, selon la chambre.

Très peu de marges de manoeuvre

La marge de manœuvre fiscale de la commune est limitée : le taux du foncier bâti est supérieur à la moyenne départementale et une augmentation du produit du foncier non bâti rapporterait peu, compte tenu de la faiblesse des bases. La ville de Pointe-à-Pitre est supposée signer un COROM (contrat de redressement en outre-mer) par lequel l’Etat prévoit d’aider la ville, sur le moyen terme.

Cette aide prendra la forme d’un appui technique, humain et financier en échange d’engagements permettant à la ville de recouvrer une situation financière plus saine. La commune devrait alors percevoir 840 000 € et une subvention exceptionnelle de 294 000 € pour lui permettre de réduire le montant de ses dettes envers les fournisseurs qui s’élevait à 15 M€ à la fin de 2020. « Ces subventions exceptionnelles et inévitablement ponctuelles restent toutefois sans commune mesure avec les dettes envers les fournisseurs que la commune a contractés et avec le niveau du déficit à combler » prévient la CRC.

Réduire les indemnités des élus ?

Sauf à augmenter davantage la pression fiscale sur ses habitants, le non-remplacement systématique des départs à la retraite et l’arrêt de tous nouveaux recrutements, une fois la commune dotée des compétences indispensables, constitue le premier levier à privilégier pour dégager des marges de manœuvre budgétaire.

Cependant, compte tenu du déficit de fonctionnement de la commune (30 M€ fin 2020), la réduction de la masse salariale résultant des départs en limite d’âge ne suffira pas. « Pour stopper l’accumulation des déficits engendrés par les défaillances de gestion commises sur de nombreuses années, la commune doit envisager la baisse d’autres coûts. Tel que celui des indemnités des élus, de la sur-rémunération ou du régime indemnitaire » indique encore la CRC.