Finances communales : ça s’améliore doucement à Port-Louis

La situation budgétaire de la commune de Port-Louis tend à s’améliorer. Mais le nouvel exécutif municipal peut-il le revendiquer. Pas sûr.  

La chambre régionale des comptes vient de rendre deux avis sur la situation de la commune de Port-Louis. L’un porte sur le budget primitif 2020 de la localité. L’autre, sur son compte administratif 2019. S’agissant du CA, la CRC indique qu’après corrections, il présente un déficit global d’un peu plus de 2,6 M€, égal à 29,85 % des recettes réelles de fonctionnement. Les magistrats proposent à la commune de Port-Louis de mettre en œuvre, à partir de 2021, un train de mesures de redressement. Lesquelles seront à appliquer au cours des exercices 2021 et 2022 en vue de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici au 31 décembre 2022.

Un déficit réduit de moitié dans le budget primitif 2020

En ce qui concerne le budget primitif de 2020 de la commune de cette commune Port-Louis, corrigé par la chambre, il présente un déséquilibre de 1,3 M€. La CRC demande au conseil municipal de rectifier, dans un délai d’un mois, ce BP en adoptant les mesures préconisées et d’adresser aussitôt à la chambre ladite délibération. Le budget primitif de 2020 ainsi corrigé par la chambre fait donc encore apparaître un déficit prévisionnel de 1 317 650,87 € précisément.

Un déficit dont la résorption ne peut être entreprise que selon le plan de redressement pluriannuel présenté dans l’avis n°2020-0103 relatif au compte administratif 2019 de la commune devant aboutir au retour à l’équilibre des comptes de la commune au plus tard le 31 décembre 2022. C’est ce que précisent les magistrats.

Continuer à réduire la voilure

Ces derniers considèrent qu’à la date du présent avis, il n’est pas possible de proposer d’autres corrections du budget primitif susceptibles d’être mises en œuvre avant le 31 décembre 2020. Les mesures de redressement quant à elles restent les mêmes. A savoir, maintenir la masse salariale dès l’année 2021 à hauteur de 5,5 M€, en ne procédant plus à aucun recrutement de quelque nature que ce soit. En ne remplaçant pas les départs en retraite et en ne renouvelant pas les contrats à durée déterminée et contrats aidés.  Autre recommandation, plafonner les charges à caractère général à 1,3 M€ dès 2021. Idem pour les autres charges de gestion courante limitées à 520 000 € dès 2021. Enfin, la commune est invitée à ne pas engager de nouvelles opérations d’investissement qui n’auraient pas un caractère d’urgence ou de sécurité.

La vérité enfin sur la ZAC de Rodrigue ?

Concernant le dossier de la ZAC de Rodrigue qui a pesé lourd dans le choix des électeurs lors des dernières municipales. Allusion au déficit de la commune qui s’est trouvée réduit juste avant ce scrutin à la faveur de cette opération. Il apparait que c’était du sérieux finalement. Une inscription à hauteur de 5,2 M€ au titre du projet de vente de ce terrain est effective selon la CRC. De plus, la communauté d’agglomération du Nord de la Grande Terre (CANGT), acquéreuse de la parcelle, a adressé une lettre d’intention le 29 novembre 2019.

Ce même EPCI a expédié en cours d’instruction les pièces qui attestent du sérieux et de l’avancement du projet. Il s’agit précisément du vote d’intention à l’unanimité du bureau en date du 13 octobre 2020. De l’avis estimatif de France Domaines et sa prorogation. Du plan de division des parcelles concernées. Des copies des échanges avec le notaire. Et du projet de délibération autorisant le président à signer la promesse de vente.

C’est cette opération qui permet à la commune de Port-Louis d’afficher aujourd’hui une trajectoire de retour à l’équilibre. Ce que revendiquait l’ancien maire. Maintenant, il appartient au président de la CANGT, Jean Bardail, d’honorer les engagements de son prédécesseur au sujet de cette ZAC de Rodrigue. Sachant ce qui attend les communautés d’agglomérations pour l’eau, l’on peut s’interroger. Mais bon, entre élus de la majorité régionale, il est sans doute plus facile de s’entendre.