Finances communales de Saint-Louis et de la CANBT : la CRC voit rouge

La chambre régionale des comptes vient de rendre ses derniers avis sur la commune de Saint-Louis et de la CANBT. C’est très inquiétant.

Le temps des étrennes n’est pas pour tout de suite dans la plupart des collectivités de l’archipel. Les magistrats de la chambre régionale des comptes ne s’en réjouissent certainement pas. Ils constatent. La CRC s’est donc penchée sérieusement sur les finances de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante. Une localité en grande difficulté depuis plusieurs années. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela ne semble pas prêt de s’arranger.

Il en ressort que le compte administratif de 2019 de la commune, après corrections des restes à réaliser, présente un résultat de clôture de -7 200 249,28 €.  Ce qui a conduit la CRC à attirer l’attention du maire et du préfet sur le niveau exceptionnellement élevé de ce déficit pour une commune de 2 500 habitants, résultat de décisions successives prises par les ordonnateurs. Il faut savoir que lors de sa séance du 30 juillet 2020, le conseil municipal de Saint-Louis de Marie-Galante avait adopté le compte administratif de 2019 avec un résultat global de clôture déficitaire de 5,6 M€.

Nouvelle échéance pour un hypothétique redressement

Il est indiqué en outre que, même en tenant compte de la dissolution de la caisse des écoles et de l’intégration des charges afférentes, les mesures de redressement ont été insuffisantes pour parvenir à l’équilibre au terme du plan prévu.  Il y a lieu, en conséquence, poursuivent les magistrats, « de proposer de nouvelles mesures de redressement dont le nouveau terme est le 31 décembre 2025 ».

Par ailleurs, dans cet avis, l’on apprend que la commune ne s’est pas acquittée en 2019, de ses factures d’électricité pour plus de 126.000€. Qu’elle n’a pas non plus mandaté en dépenses ses factures d’eau pour près de 100.000€ en 2019. Au 10 septembre 2020, le montant des mandats en instance chez le comptable s’élevait à 6,5M€.  Dont environ 2 M€ € pour le règlement de divers fournisseurs, 1,5 M€ pour la CGSS, 220.000€ pour la CNRACL et 3M€ pour l’URSSAF.

Des retards de paiement de près de 20 ans

Il est mentionné également « que le plus ancien de ces mandats date de 2001, que cette situation n’est pas soutenable pour la situation économique des entreprises en attente de paiement de leur dû. Ni pour les organismes de solidarité nationale, ni au regard des surcoûts qu’elle induit pour la commune par la réduction de ses facultés de négociation avec les fournisseurs. Et que tout cela nuit de manière plus générale à la crédibilité et à la liberté d’action de la commune.

« Les déficits répétés de la commune ont aussi pour cause des dépenses de personnel trop élevées pour une commune de cette dimension » peut-on lire encore. La commune de Saint-Louis emploie 80 agents dont 57 titulaires et 23 contractuels (8 en CDI en 15 en CDD), pour un coût d’un peu moins de 3 M€. Le nouveau maire de cette localité de Marie-Galante, va devoir consacrer son mandat entier à ces travaux d’hercule de redressement, sans aucune capacité d’investissement.

A la CANBT c’est moins pire…  

La chambre régionale des comptes s’est aussi prononcée sur les finances de la CANBT du président Losbar. Là, c’est un déficit global de clôture consolidé de 4,7 M€ qui a pu être établi au titre du compte administratif 2019. Pour rappel le Conseil communautaire avait adopté ce même CA déficitaire de – 6 100 739,90. La correction de la CRC l’a par conséquent ramené à une proportion sensiblement moindre.

Le budget principal de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre est excédentaire. Mais c’est principalement le budget annexe « transport » qui plombe les finances de cet EPCI. S’agissant de ce poste, la chambre déplore que les mesures de redressement préconisées n’aient pas été complètement mises en œuvre ou de manière insuffisante, en particulier en matière de recettes.

Le plus dur à venir dans le nord Basse-Terre ?

Il est précisé de même, qu’à la date du présent avis, il n’est pas possible de redresser des budgets de la CANBT pour 2020 sans nuire à leur sincérité et que des mesures de redressement pourront être proposées par la chambre au vu de l’exécution du budget de 2020.

« Les années à venir s’annoncent particulièrement délicates pour les finances de la CANBT en raison des prochains transferts de charge liés aux services publics de l’eau et de l’assainissement » indique la CRC. En ce qui concerne enfin, le budget primitif 2020, de la communauté d’agglo du nord Basse-Terre, les corrections faites par les magistrats aboutissent à un déficit global de – 4.513.130,17. Précisément.