Finances communales : Grand Sud Caraïbes et Grand-Bourg sous l’eau

Les déficits de la CAGSC et de Grand-Bourg de Marie-Galante s’établissent respectivement à 21M€ et 6 M€. Le redressement prendra du temps.

En ce début d’année 2021 la chambre régionale des comptes enchaine les avis sur la gestion de nos collectivités. Ainsi, concernant la Communauté d’agglomération Grand-Sud Caraïbes, la réalité des finances est désormais connue. L’on apprend que le résultat réel du compte administratif de 2019 de l’ancienne CASBT, après consolidation des résultats globaux de son budget principal et de ses budgets annexes, s’élève à – 21 M€.

Non-respect des mesures de redressement

Les magistrats de la chambre relèvent que les mesures de redressement pour tendre vers l’équilibre budgétaire proposées par la CRC n’ont pas été mises en œuvre en 2019. Ils ajoutent qu’aucuns des budgets votés composant le budget de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe pour 2020 n’est en équilibre réel.

Il apparait aussi que les mesures de redressement prévues pour 2020 par la communauté d’agglomération ne sont pas suffisantes pour inscrire le budget dans la trajectoire de redressement proposées par la chambre.

Histoire d’eau

C’est le budget annexe eau qui plombe lourdement les comptes de Grand Sud Caraïbes, avec un déséquilibre de plus de 33 M€.  Reste qu’au cours de l’exercice 2020, l’EPCI a toutefois délibéré pour augmenter les recettes de la collectivité en décidant d’appliquer une taxe de séjour. C’est ce que constate la CRC. Et qu’un ensemble de mesures a aussi été voté afin de réduire les dépenses.

Il est mentionné également que la communauté d’agglo Grand Sud Caraïbes a adopté la diminution du taux d’indemnité des élus sur la durée de la période de redressement. De même, l’ordonnateur a modifié son organisation interne en limitant les délégations de signature pour l’engagements de dépenses.

Mais il en faudra sans doute beaucoup plus pour résorber ce déficit de 21 M€.  Pour rappel, le terme du plan de retour à l’équilibre de Grand Sud Caraïbes a été fixé par la chambre régionale des comptes au 31 décembre 2024.

La logique du moins pire à Grand-Bourg

Autre commune dont les comptes ont été épluchés par la CRC, Grand-Bourg de Marie-Galante. Le déficit réel du compte administratif de 2019 s’élève à 6M €. C’est-à-dire à plus de 63 % des recettes réelles de fonctionnement. L’intégration au budget de la commune des charges et des produits de la caisse des écoles en 2019, pour un montant déficitaire de 708 466,51 €, n’explique pas cette aggravation, note la CRC.

La chambre souligne par ailleurs que la capacité d’autofinancement nette de la commune est négative en 2019 pour un montant de près d’1M€, la mettant dans l’impossibilité d’emprunter à nouveau. Grand-Bourg connaît, en outre, des difficultés de trésorerie majeures, est-il indiqué. Les « restes à payer » sur les mandats pris en charge par le comptable public s’élevaient au 31 décembre 2019 à près de 6,4 M€.

Des dettes réelles de 10 millions d’euros

Soit un montant légèrement supérieur à celui des mandats impayés au 31 décembre 2018. La chambre régionale des comptes ajoute qu’il convient d’apprécier la dette de la commune de Grand-Bourg en tenant compte des impayés de 2019 cumulés avec les montants engagés et restant à mandater en fin d’année 2019. Ce cumul qui s’élève à 10 M€ représente la dette réelle de la commune en trésorerie, et hors recours à l’emprunt, précise la CRC pour la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante.