Gestion communale : rapport sans concession de la CRC sur Grand-Bourg

La chambre régionale des comptes vient de rendre public son rapport de gestion sur Grand-Bourg de Marie-Galante. Il n’est pas tendre. Mais on a vu pire.

Certains pourraient y voir un rapport de cause à effet lié aux récentes prises de position du maire de cette commune de Grand-Bourg. Juste un hasard… de calendrier. Sans doute. La chambre régionale des comptes vient en tout cas de rendre public un rapport sur la gestion de cette localité de Marie-Galante. Le document porte sur les exercices 2010 à 2017. Rappelons que deux ordonnateurs ont administré la commune de 2010 jusqu’à ce jour. Il s’agit de Patrice TIROLIEN, maire de 1989 à 2013, et de Mme Maryse ETZOL, maire depuis 2014.

Manque de rigueur ?

S’agissant de la fiabilité des comptes du budget principal la CRC évoque des documents budgétaires incomplets et des prévisions peu rigoureuses. Le budget principal de la commune est jugé fragile. Sur la période 2010-2017, Grand-Bourg a dégagé une capacité d’autofinancement brute faible ou négative (en 2017). Ce qui lui a permis néanmoins, jusqu’à présent, d’honorer ses échéances de remboursement en capital et de payer une partie de ses investissements. Reste que les finances communales demeurent tendues aujourd’hui.

« Cette situation budgétaire a des effets sur la trésorerie qui ne permet plus de faire face aux dépenses quotidiennes » indiquent les magistrats. « Ce que confirme notamment le dépassement permanent du délai réglementaire global de paiement de 30 jours envers les fournisseurs. Les les créances impayées fournissent l’essentiel de la trésorerie de la commune » ajoutent-ils. Le niveau d’imposition et le taux d’endettement, tous deux élevés, ne permettent pas de dégager des ressources supplémentaires, peut-on lire encore dans ce rapport.

Pas de marges de manœuvre sans efforts

La chambre préconise dès lors une réduction résolue des dépenses, notamment celles de personnel qui ont fortement progressé et qui rigidifient le budget. « Des recrutements discrétionnaires, sans relation avec des besoins pré-identifiés pour l’exercice des compétences communales, suivent une logique de distribution de revenus plutôt que de production de services publics ». C’est ce qu’on peut lire également dans ce document.

Des recrutements discrétionnaires, sans relation avec des besoins pré-identifiés pour l’exercice des compétences communales, suivent une logique de distribution de revenus plutôt que de production de services publics 

Pointées du doigt également, les subventions aux associations. Dans plusieurs cas, elles seraient directement attribuées par le maire, sans délibération. Et la CRC d’enfoncer le clou en ciblant une une convention non conforme conclue par la commune avec une association qui perçoit une subvention supérieure à 23 000 € depuis 2011.

On a vu plus hard comme recommandations

En conclusion, la chambre régionale des comptes liste ses recommandations. Elle demande au maire en place d’élaborer des documents budgétaires complets, sans anomalie. De réduire la masse salariale en ne remplaçant pas les agents qui quittent la commune et en ne renouvelant pas les contrats aidés arrivés à échéance. Mais aussi de mettre en œuvre une organisation et un contrôle du temps de travail en conformité avec la réglementation. Enfin, la CRC recommande à l’exécutif municipal de Grand-Bourg d’organiser un débat d’orientation budgétaire conforme à la loi dans toutes ses rubriques obligatoires. En matière de rapport de gestion sur une commune de Guadeloupe, on a vu plus hard.

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