Jarry : le futur complexe du littoral de la rue de Chapelle verra-t-il le jour ?

Un nouvel épisode est attendu sous peu dans le bras de fer entre le promoteur et d’autres propriétaires fonciers de la rue de la Chapelle.

Présenté comme le projet dit de la marina de Jarry, ce projet est en réalité autrement plus important. Il s’agit en fait de construire en bordure du littoral de la rue de la Chapelle à Jarry, un complexe touristique incluant hôtel, commerces et services. Mais ce dossier est au point mort. Il fait l’objet de plusieurs contestations portées devant les tribunaux. Des procédures toujours pendantes.

Le promoteur de l’opération peut estimer quant à lui être dans son bon droit. Et pour cause, un permis de construire lui a été dûment délivré par la ville de Baie-Mahault pour ce complexe hôtelier. Un permis attaqué par les riverains concernés. Lesquels soutiennent également être fondés à faire valoir leurs intérêts dans ce dossier. Ces riverains de la rue de la chapelle revendiquent en fait leur origine de propriété et leur occupation trentenaire d’où l’action en bornage judiciaire en cours.

Des parcelles vendues deux fois ?

Ils contestent de même, la légalité de la parcelle AM206 englobant tout le littoral de la rue de la chapelle. Cette dernière a été rétrocédé au Conseil départemental le 24 décembre 1994. Soit sept ans après la loi du littoral de février 1987. De ce fait, selon les requérants, cette parcelle est devenue inaliénable et imprescriptible.

Un document certifié précise en outre que ladite parcelle au centre du litige est impropre à toutes constructions étant donné son état actuel. L’on notera que dans le projet initial, sauf changement depuis, ce sont des places de parkings qui seraient prévues tout le long du littoral concerné.

Terrains constructibles ou pas ?

Pour rappel, la parcelle AM 206 (9019m2) située en bord de mer à Jarry, en zone Sévéso, est formée en grande partie de mangrove. Mais aussi de terrains remblayés et inondables. Ce qui, à priori, limiterait d’autant les possibilités de constructions sur cette emprise foncière. D’où sans doute, le montant peu onéreux de l’estimation des domaines. En 2019, il a été procédé par les requérants, à une contre-expertise. Celle-ci a estimé qu’en 1999 le bien en question aurait valu 700.000 euros s’il était constructible, et non 41.000 euros.

Au centre du litige, l’acte de vente du foncier

Enfin, les propriétaires fonciers désireux de faire valoir leurs droits, s’étonnent que les documents qui leur sont opposables mentionnent que la parcelle objet du litige soit partiellement occupée. Ce qui apparait en totale contradiction avec les termes de l’acte de vente du 16 juin 1999 entre le conseil départemental et la SCI Lot 19, estiment-ils.

Sur ce document il est précisé que le bien vendu était « entièrement libre de location ou occupation, ainsi que le vendeur le déclare et que l’acquéreur a pu le constater en le visitant ». C’est complètement faux, tempêtent les requérants. Il plaira aux juridictions compétentes saisies par les parties de dire le droit dans cette affaire.