La CRC pointe du doigt le CGOSH de la Guadeloupe

La chambre régionale des comptes vient de publier un rapport sur le comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de Guadeloupe. Il n’est pas tendre.

Ce rapport d’observations définitives de la CRC porte sur les exercices 2010 à 2017 de CGOSH de Guadeloupe. Pour rappel, le Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe est une association loi 1901, créée en 1973. Son activité consiste à dispenser des prestations relevant des œuvres sociales au profit du personnel des établissements hospitaliers et médico-sociaux publics. Cette activité est financée par les fonds qu’elle reçoit de ces établissements implantés en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Ses bénéficiaires potentiels sont les 6 000 agents hospitaliers actifs des 12 établissements hospitaliers et médico-sociaux. Ces derniers lui versent leur participation. S’y ajoutent celles des agents hospitaliers retraités, des salariés du CGOSH et des administrateurs de l’association.

1 million d’euros de prestations versées chaque année

Deux types de prestations sont servies par la structure. Les non remboursables (prime de rentrée scolaire, de crèche ou de garderie, de départ à la retraite, de vacances pour enfants). Et les remboursables, sous forme de prêts ou de garanties d’emprunts. « En 2017, année dont le niveau d’activité est représentatif de la moyenne, le CGOSH a distribué 3 531 prestations sociales, dont 3499 non remboursables et 32 remboursables, à 2 180 bénéficiaires, représentant un montant total de 1,09 M€ » indique la CRC.

Plus de 5 millions d’euros de déficit cumulé

Dans ce rapport, les magistrats relèvent ce qui suit. « Le rendement du dispositif est particulièrement médiocre puisque, pour 100 € de cotisations perçues, les prestations versées n’atteignent que 30€ ». Un chiffre à comparer « avec le taux de l’ordre de 95% de redistribution des fonds perçus par le CGOSH national qui mutualise les œuvres sociales hospitalières en métropole ».

En outre, note encore la CRC, « malgré l’abondance de ses recettes et la modicité du montant des prestations, le résultat d’exploitation de l’établissement est déficitaire, de 5,25 M€ en cumulé sur les huit années examinées (2010-2017) ».

Plusieurs causes expliquent cette situation selon la chambre régionale des comptes. Au nombre de celles-ci, des obligations institutionnelles essentielles qui ne sont pas respectées. « Le CGOSH n’a pas demandé formellement d’agrément depuis que celui-ci est requis. Il n’est, de ce fait, pas habilité à percevoir les fonds que lui versent aujourd’hui les établissements hospitaliers » peut-on lire dans ce rapport.

Des investissements hasardeux ?

Par ailleurs, il est rappelé que « le CGOSH s’est lancé de longue date dans la réalisation directe de prestations de loisirs qui exigent des compétences hors de sa portée ». Cela concerne la gestion d’un centre de vacances à Gourbeyre depuis 1984. Mais aussi l’acquisition d’un hôtel à Marie-Galante en 2007 et de deux villas à Orlando, en Floride, en 2008.

« Ces trois investissements constituent des centres de coût non maîtrisés qui ont ponctionné et ponctionnent encore lourdement le compte d’exploitation. Le centre de vacances affiche un résultat d’exploitation annuel négatif de l’ordre d’1M€ chaque année, pour une activité quasi-nulle. L’hôtel de Marie-Galante qui a été acquis dans des conditions ruineuses et fermé à partir de 2014. Avec un licenciement du personnel coûteux, n’engendre plus que des charges importantes de gardiennage » précisent les magistrats de la CRC.

Villas à Orlando

« Les villas à Orlando rapportent moins qu’elles ne coûtent et sont gérées dans des conditions peu transparentes. Tant de la part des mandataires aux Etats-Unis que du CGOSH lui-même. Les listes d’occupation et les prix de location réellement payés sont lacunaires. Leur exploitation comporte des risques importants au regard du droit américain, notamment sur le plan fiscal » est-il encore mentionné.

Autre élément problématique, la gestion des 24 salariés du CGOS. 10 sont affectés au siège et 14 au centre de vacances, dont 80 % ont plus de 50 ans et 70 % plus de 20 ans d’ancienneté. Une gestion « particulièrement généreuse pour une activité réduite » note la CRC.

« L’effectif a augmenté d’une unité sur la période et la masse salariale de 0,8 % en moyenne annuelle. Sur tous les plans, les conditions – obtenues au travers d’un accord d’entreprise conclu en 2008 – sont plus favorables que dans la fonction publique hospitalière qui sert de référence » lit-on.

Des recommandations qui tombent sous le sens

« Ainsi, malgré l’abondance des financements prélevés sur les moyens de fonctionnement des établissements publics de santé et la faiblesse relative des prestations délivrées aux bénéficiaires potentiels des œuvres sociales hospitalières, le compte d’exploitation consolidé du CGOSH affiche des pertes récurrentes. Celles-ci sont « dues à des statuts ambigus, à un grave manque de rigueur dans les procédures de décision et de gestion. Et à des initiatives aventureuses aux lourdes conséquences dans des domaines périphériques par rapport à sa mission essentielle « .

Voilà en résumé le constat posé par les magistrats de la chambre régionale des comptes. Lesquels formulent une douzaine de recommandations. Au rang desquelles, la refonte des statuts du CGOSH. La mise en œuvre de règles de gouvernance conformes aux lois et règlements, et aux statuts. Ou encore que soient redéfinis les primes, indemnités et remboursements de frais de mission ou de déplacement. Y compris des administrateurs, en correspondance avec les dispositions prévues dans la fonction publique hospitalière.