Pointe-à-Pitre : Des irrégularités comptables de 2013 à 2017 selon la CRC

La chambre régionale des comptes relève des irrégularités comptables dans la gestion passée de la ville de Pointe-à-Pitre. Un jugement en ce sens a été rendu.

La ville de Pointe-à-Pitre vient de se voir notifier un jugement de la chambre régionale des comptes. La décision cible la responsabilité de l’agent comptable de la trésorerie municipale. Puis celle de la trésorerie de l’agglomération Cap-Excellence, sur la période 2013-2017. Cela concerne notamment le paiement de primes et d’indemnités à des agents contractuels. Le paiement aussi de subventions de fonctionnement au Centre des métiers d’art et à la Maison de quartier des Lauriers-Webbe.

En l’espèce la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables a été engagé. Motif : le versement litigieux de subventions en 2014 à ces deux associations, à concurrence de près de 270.000€. Dans ce jugement, la CRC constitue les agents comptables débiteurs de la ville, à hauteur respectivement de 59.000 et 118.000€. Visées également, d’autres subventions de fonctionnement versées à l’OGEC Saint-Joseph de Cluny en 2014 pour un montant de 220 000 €.

Faut-il jeter la pierre aux agents comptables ?

Il a été reproché aux agents comptables de n’avoir pas contrôlé l’exacte imputation des dépenses au regard des règles relatives à la spécialité des crédits. Et de ne s’être pas assurés de la validité de la dette, s’agissant de la production des pièces justificatives. A l’audience, Harry DURIMEL, le maire de Pointe-à-Pitre, a indiqué qu’il ne reprenait pas à son compte la réponse du maire précédent au réquisitoire.

Le chef d’édilité pointois considère au contraire que les versements à l’OGEC de Saint-Joseph de Cluny reposaient sur des bases contestables. Tant sur la signature de la convention initiale de 1999, paraphée par Mme GATIBELZA alors qu’elle n’était pas maire à l’époque, et qu’aucune mention de délégation du maire ne figure sur ladite convention. Que sur le montant forfaitaire par élève, très excessif selon lui, et qui ne repose pas sur des données objectives.

Durimel charge l’ancienne équipe

L’actuel maire de Pointe-à-Pitre a fait savoir à la chambre qu’il estimait, au contraire de sa prédécesseur, que le comptable n’aurait pas dû payer les mandats litigieux. Et que ces paiements ont porté préjudice à la commune. Dans son jugement, la CRC a constitué le comptable débiteur de la ville, à hauteur de 173.000€. Somme augmentée des intérêts de droit à compter du 10 septembre 2020, date de la notification du réquisitoire au comptable.  

Il convient de préciser que des procédures de remises gracieuses de ces débets, par le ministère chargé du budget, sont prévues dans ces cas de figure. Avec néanmoins une certaine part laissée à la charge des comptables dont la responsabilité a pu être engagée.