Port du masque : Eric Coriolan attaque l’arrêté du préfet de Guadeloupe

Le leader de Sentinelles Guadeloupe s’oppose au port généralisé du masque. Il a introduit une requête contre l’arrêté préfectoral pris en ce sens.

Que les choses soient claires. Eric Coriolan le leader de Sentinelles Guadeloupe n’est pas opposé au port du masque pour lutter contre le covid-19. C’est l’obligation de le porter partout en Guadeloupe, y compris en pleine campagne ou dans les zones à faible densité de population, qui ne passe pas. L’intéressé a donc, avec sept autres administrés, décidé d’attaquer l’arrêté du préfet de région qui impose cette disposition. Les contestataires ont introduit auprès de la justice une requête en référé liberté. Dans leur viseur, cet arrêté préfectoral du 8 septembre 2020. Le document oblige à porter le masque et prévoit diverses autres mesures pour lutter contre la circulation active du virus en Guadeloupe.

Atteintes graves aux libertés ?

La démarche est engagée au nom de la sauvegarde des libertés fondamentales. Les requérants estiment qu’il n’existe aucune donnée scientifique justifiant ni de l’efficacité, ni de l’utilité, du port du masque. Au surplus soutiennent-ils, qu’aucun protocole d’utilisation du masque grand public en extérieur sous nos latitudes n’a fait l’objet ni d’études, ni de préconisations d’usage.

Pour autant, le préfet de Guadeloupe a dans un premier temps pris un arrêté publié le 1er septembre 2020. Arrêté généralisant le port obligatoire du masque de protection en extérieur dans l’espace public sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe. Mesures que le représentant de l’Etat a légèrement modifiées par un nouvel arrêté daté du 8 septembre abrogeant le précédent. Il s’agissait pour le préfet de prendre acte des précisions apportées par le Conseil d’Etat afin de définir précisément le périmètre des zones où le port du masque est obligatoire.

Le tribunal administratif ne veut pas trainer

Impensable pour les requérants de laisser ainsi imposer à toute personne se déplaçant dans le département, l’obligation pénalement sanctionnée de se couvrir le visage d’un masque. Ceci constitue à leurs yeux indiscutablement une ingérence dans l’exercice dans l’exercice du droit au respect de la vie privée. Une ingérence que les instigateurs de cette requête considèrent comme totalement disproportionnée. Par les motifs avancés, les requérants demandent au tribunal administratif de Basse-Terre de juger le bien fondé de leur démarche.

Mais aussi d’enjoindre au préfet de communiquer dans quelles conditions et sur quelles données chiffrées il a pris cette mesure, sans tenir compte des densités de population. Il est demande de même, de suspendre l’arrêté contesté du 8 septembre 2020. De prescrire toutes mesures de nature à faire cesser l’atteinte grave portée par le préfet de Guadeloupe aux libertés fondamentales dans le cadre de l’édiction de cet arrêté. Et enfin de condamner l’Etat à payer aux requérants la sommes de 2.000€ au titre de l’article 761-1 du Code de justice administrative. La requête introduite sera appelée à l’audience ce vendredi 18 septembre au TA de Basse-Terre, à 10h.