Prolongation du fonds de solidarité pour les outre-mer

Le fonds de solidarité a été prolongé dans les régions d’outre-mer. Bonne nouvelle singulièrement pour les TPE.

Par un décret daté du 14 octobre dernier, le gouvernement vient de prolonger les effets du fonds de solidarité dans les outre-mer. De quoi permettre aux entreprises de Guadeloupe de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021. La mesure se justifie d’autant plus que l’impact sur l’activité a été considérable ces trois derniers mois.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette extension doivent effectuer leurs démarches par voie dématérialisée au plus tard le 31 octobre 2021. Elles peuvent s’appuyer sur la cellule d’aide ou le guichet unique de la CCI des Îles de Guadeloupe. Elles seront ainsi assistées dans le montage de leur dossier. Un numéro vert est également à disposition : 0 800 111 971. De même qu’une adresse e-mail : [email protected]

Une adaptation qui s’imposait

Le décret en question modifie l’article 3-28 du précédent daté du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. L’objectif est d’adapter le dispositif d’extinction progressive de ce fonds sur la période juin-septembre 2021 pour les entreprises domiciliées dans les outre-mer. Sont concernées les entreprises dites S1, et les commerces de détail à l’exception des automobiles et des motocycles, ou la réparation et maintenance navale.

Ces entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % en septembre 2021, qui justifient avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d’affaires de référence (nouvelle condition au titre du mois de septembre), bénéficient d’une aide au titre du mois de septembre égale à 20 % de la perte de chiffre d’affaires (dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence ou de 200 000 €).

Ce que stipule le nouveau décret

Le décret remplace la condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité soit en avril 2021 soit en mai 2021. Car il n’y avait pas de restriction dans les départements, régions et collectivités ultra-marines concernées au cours des mois d’avril et mai 2021 par l’obligation d’avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier 2021 et mai 2021. Les modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées avant le 30 mai 2019 sont ajustées en conséquence.

Les entreprises éligibles pourront donc déposer leurs demandes par voie dématérialisée au titre des mois de juin, juillet et août jusqu’au 31 octobre 2021. Puis dans le cadre du droit commun s’agissant de l’aide au titre du mois de septembre, soit au plus tard dans un délai de deux mois après la fin de la période au titre de laquelle l’aide est demandée.