Reprise de Corsair : la commission européenne approuve les aides d’Etat

Excellente nouvelle pour les repreneurs antillais de Corsair. La commission européenne valide le soutien de l’Etat français au projet.

C’est un signal fort que vient d’adresser la Commission européenne dans le dossier de la reprise de Corsair. Elle vient d’approuver les aides du gouvernement français au bénéfice de la compagnie. Ce sont ces dispositions qui étaient précisément attaquées par le concurrent direct de Corsair. En l’occurrence, Air-Caraïbes.

Qu’à cela ne tienne, la Commission européenne n’a rien trouvé à redire dans ce dossier. En vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, elle entérine les deux mesures françaises en faveur de Corsair. La première mesure consiste en une aide à la restructuration de 106,7 millions d’euros pour l’entreprise.

La deuxième mesure, dotée d’un budget de 30,2 millions d’euros, vise à indemniser l’entreprise des dommages subis en raison des mesures d’urgence mises en place par les gouvernements dans le cadre de l’épidémie du covid-19.

Pas de distorsion de concurrence

La vice-présidente exécutive Margrethe Vestager, en charge de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit. « Corsair était en difficulté financière, aggravée par l’épidémie de coronavirus. Les décisions prises permettent à la France de soutenir la compagnie aérienne avec deux mesures indépendantes ».

« L’aide à la restructuration permettra à Corsair de financer partiellement le plan de restructuration qui devrait ramener l’entreprise à la viabilité et contribuera à éviter des perturbations pour les passagers dans les territoires ultrapériphériques de l’Union européenne. La deuxième mesure indemnisera Corsair pour les dommages subis en raison de l’épidémie de coronavirus qui a particulièrement frappé le secteur de l’aviation » a-t-elle ajouté.

En attendant l’homologation du tribunal de commerce

Cette position de la Commission européenne a de quoi rassurer le consortium d’investisseurs majoritairement guadeloupéens actuellement en piste pour le rachat de la compagnie Corsair. Elle intervient une semaine avant que le tribunal mixte de commerce de Créteil ne rende son délibéré sur l’homologation du plan de restructuration du transporteur. De toute évidence, la décision de la commission va peser lourdement dans la balance. Là où tout semblait loin d’être plié en faveur des repreneurs.

Le sauvetage prend forme

Pour mémoire, Corsair est une compagnie aérienne privée française, qui assure des liaisons depuis l’aéroport de Paris-Orly vers les Antilles françaises, la Réunion, Maurice, la Côte d’Ivoire, les États-Unis et le Canada.

En raison de pertes importantes au cours des deux dernières années, la compagnie faisait déjà face à des difficultés financières avant l’épidémie de coronavirus. Des difficultés aggravées par les restrictions de voyage imposées par la France et par plusieurs pays de destination pour limiter la propagation du virus.

L’aide à la restructuration s’élève donc à 106,7 millions d’euros et se compose de 21,9 millions d’euros de report d’impôt. De 4,8 millions d’euros de crédit d’impôt. De 18 millions d’euros de prêt à conditions avantageuses et enfin de 62 millions d’euros de prêt participatif.

Des aides d’Etat conformes aux dispositions européennes

La Commission a évalué le soutien de l’Etat français au regard des lignes directrices de 2014 de la Commission sur les aides d’État au sauvetage et à la restructuration. Ces lignes permettent aux États membres de soutenir les entreprises en difficulté. A condition, notamment, que les mesures publiques de soutien soient limitées dans le temps et dans leur portée, en plus de contribuer à un objectif d’intérêt commun.

Sur les fondements de la décision de la Commission européenne

En l’espèce, la Commission a pris en compte les éléments suivants. Le montant de l’aide à la restructuration représente moins de 50% des coûts de restructuration. Le reste des coûts de restructuration sera couvert par une contribution propre provenant d’un actionnaire actuel (TUI), de futurs actionnaires. En l’espèce le consortium d’investisseurs antillais avec en première ligne Patrick Vial-Collet et Eric Koury. Dans le cadre de la restructuration, les actionnaires actuels (Diamondale et TUI) quitteront l’entreprise.

A propos des engagements de Corsair

L’aide à la restructuration s’accompagne d’un plan de vol porté par les nouveaux actionnaires visant à restaurer la viabilité de Corsair d’ici 2023. Il prévoit la réduction des frais de personnel. La concentration des activités de Corsair sur ses principales liaisons rentables vers les régions d’outre-mer et l’optimisation de la flotte.

Corsair s’est également engagée à prendre un certain nombre de mesures de concurrence pour atténuer les effets négatifs de l’aide prévue (compte tenu de la petite taille de l’entreprise). En particulier, pendant la durée du plan de restructuration, Corsair ne va pas acquérir de participation dans d’autres sociétés.

De même, la compagnie n’augmentera pas sa capacité par rapport à la flotte en exploitation ou déjà commandée. Elle n’ouvrira pas non plus de nouvelles routes, sauf celles identifiées dans le plan. Le feu vert de Bruxelles implique aussi que Corsair cède des créneaux, qu’elle ferme sa route Paris-Miami, ainsi que ses activités de service client à l’aéroport d’Orly.

Aucune aide pour Corsair ces dix dernières années

Il faut rappeler au surplus que Corsair n’a pas bénéficié d’aides au sauvetage ou à la restructuration au cours des dix dernières années. La Commission a estimé que la mesure contribuera à maintenir la connectivité avec les territoires français d’outre-mer, sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

Elle a donc conclu que l’aide à la restructuration envisagée était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État. Ça commence à sentir vraiment bon pour le consortium d’investisseurs antillais mobilisés pour le rachat de la compagnie Corsair.