Sablières de Guadeloupe : l’impossible expropriation

Les velléités d’expropriation de la carrière de Rivière-Sens sont totalement irréalistes. Qui plus est, le foncier appartient aux Sablières de Guadeloupe. A qui profite l’intox ?

Dans cette affaire de carrières et de sablières, au-delà du conflit social qui affecte le site de Rivière-Sens, la confusion semble être entretenu dans l’opinion entre concession et autorisation d’exploitation. Sans doute à dessein. De plus, il convient de préciser à toutes fins utiles que les Sablières de Guadeloupe et la carrière de Deshaies n’ont aucun lien entre elles. Elles n’appartiennent pas aux mêmes propriétaires ou exploitants. Ce qui prévaut à Deshaies ne l’est absolument pas à Gourbeyre. Quant à la famille Pravaz, elle est guadeloupéenne. Et son entreprise l’est autant.

Il faut savoir en outre que pour exploiter une carrière il faut deux éléments à la base. Un gisement et une autorisation d’exploitation délivrée par arrêté préfectoral au profit de l’exploitant. Pour le gisement il faut un contrat de fortage avec le propriétaire. Sauf si l’exploitant est lui-même propriétaire des terrains contenant le gisement, comme c’est le cas pour les Sablières de Guadeloupe. Il apparait donc clairement que l’exploitant du site de Rivière-Sens est bel et bien propriétaire du foncier.

Ce qu’il faut savoir également

Par ailleurs, en cas de changement d’exploitant pour ce genre d’activité, une enquête est réalisée par la Deal afin de vérifier que le nouveau est crédible. Qu’il dispose aussi des compétences, des financements, du matériel, et de la main-d’œuvre compétente. C’est une longue procédure en cinq étapes. D’abord l’administration vérifie qu’il respectera l’autorisation d’exploitation en cours. Avec une prise en compte des effets prévisibles de l’exploitation sur l’environnement. Il s’agit en l’espèce d’envisager l’impact de l’activité (eau, poussière, bruit, paysage, biodiversité). Et les moyens qui seront mis en œuvre pour contrôler ces impacts.

La procédure commande que les autorités puissent s’assurer en amont de la capacité de l’opérateur à respecter les plans d’exploitation quinquennaux et les modes de réaménagement envisagés. Une étude d’impact prend au minimum un an. Sachant que nous sommes en présence d’une ICPE, c’est-à-dire, d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Tout cela est régit par le code de l’environnement qui définit l’ensemble des obligations opposables à ces installations. Les activités des carrières s’exercent sous la tutelle du ministère de l’écologie.

Les Sablières de Guadeloupe autorisées à exploiter leur site jusqu’en 2043

Dans l’éventualité d’un changement d’opérateur, c’est un arrêté préfectoral le mentionnant spécifiquement qui doit être délivré. Il devra préciser les modalités techniques d’exploitation. Les obligations à respecter en matière de protection de l’environnement. Les mesures à prendre pour assurer la santé et la sécurité du personnel. Et les dispositions relatives au réaménagement des terrains après exploitation.

L’autorisation d’exploiter est accordée pour une durée maximum de 30 ans. Pour les Sablières de Guadeloupe c’est jusqu’en 2043. Elle est généralement renouvelée. Le respect de l’arrêté préfectoral est contrôlé régulièrement par l’inspecteur des installations classées qui relève de la DEAL.

N’exploite pas une carrière qui veut, mais qui peut

En deuxième lieu, la préfecture poursuit l’instruction. L’autorité environnementale en réalise une évaluation. La recevabilité du dossier sur le plan administratif est vérifiée par l’inspection des installations classées. Les conseils municipaux sont consultés. Les services de l’Etat s’expriment ensuite (DEAL, DIECCTE, ONF, Parc National, DRAC, DAF). Après quoi intervient l’enquête publique. Avant que le préfet ne réunisse la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour recueillir son avis sur le projet. Commission dans laquelle se retrouvent des représentants de l’administration, des élus, des associations et de la profession.

Enfin, le préfet décide de délivrer ou pas l’autorisation d’exploitation. L’exploitant doit constituer des garanties financières destinées à assurer la remise en état du site en cas de défaillance de sa part. S’approprier une carrière ne se fait donc pas aussi simplement comme cela a pu être le cas en Guadeloupe, à l’inverse, pour des parcelles de terre. Avec les spéculations foncières qui s’en sont suivies au bénéfice des expropriateurs et occupants de l’époque.