SIAEAG : La CRC maintient le déficit à plus de 32 M€

La chambre régionale des comptes vient de rendre un nouvel avis sur le SIAEAG. Elle confirme un déficit supérieur à 32 M€, fin 2019.

La chambre régionale des comptes vient de publier son dernier avis de contrôle budgétaire. Il porte sur le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 du SIAEAG. Un premier avis daté du 14 janvier 2021 avait déjà été rendu. Mais il était succinct sur le fond, en raison de l’insuffisance des réponses de l’ordonnateur aux questionnaires envoyés. 

Le SIAEAG avait indiqué à la CRC avoir tenté d’adresser ses réponses. Sans y parvenir en raison de difficultés techniques. La chambre avait alors décidé de rouvrir l’instruction. De sorte que le syndicat intercommunal puisse transmettre l’ensemble de ces réponses, avec un nouveau délai. Délai à l’issue duquel elle a adopté ce nouvel avis qui se substitue donc au précédent.

Rejet par la CRC des restes à réaliser en fonctionnement

Dans cet avis la chambre constate que le résultat du compte administratif consolidé de 2019 des budgets du SIAEAG est un déficit de 32,5 millions €. Un résultat obtenu au vu des quelques éléments sur lesquels la CRC a pu se fonder, malgré la précision des questions qu’elle a posées et le délai supplémentaire qu’elle a laissé pour y répondre.

Le montant de ce déficit a été établi comme il suit, notamment en raison du rejet des restes à réaliser en fonctionnement. A savoir un déficit de 15 millions pour le budget annexe eau. De 16 millions d’euros pour le budget annexe assainissement collectif. Et de 800.000 euros pour l’assainissement non collectif.

Une meilleure trajectoire observée sur le BP 2020

Sous les réserves tenant aux limites des informations communiquées par l’établissement, le résultat prévisionnel du budget primitif principal de 2020 du SIAEAG s’établirait lui à – 1,2 millions d’euros. Celui de son budget annexe « Assainissement collectif » à – 19,6 millions d’euros et celui de son budget annexe « Assainissement non collectif » à – 834.000 € environ.

Pas de retour à l’équilibre avant la dissolution du SIAEAG

Les magistrats de la chambre régionale des comptes considèrent enfin qu’il n’est pas possible de proposer de mesure permettant un retour à l’équilibre du budget principal et des budgets annexes de 2020 dans la perspective de la création d’un syndicat unique.

Ils ajoutent qu’un plan d’apurement sérieux, incluant les recettes et dépenses liées à la réalisation des missions de l’établissement ne pourra être proposé qu’au vu du compte administratif de 2020.

A condition que ce CA 2020 soit voté suffisamment tôt. Mais aussi que toutes les justifications des recettes et dépenses de fonctionnement soient fournies avec leur projection pluriannuelle. Et que le plan complet de remise à niveau du patrimoine productif soit présenté.

Bataille de chiffres en vue ?

La CRC indique en conclusion qu’elle n’est pas en mesure de proposer au préfet de la Guadeloupe de régler le budget de 2020 du SIAEAG, budget principal et budgets annexes. Elle demande au représentant de l’Etat, de transmettre à la chambre le compte administratif de 2020 du SIAEAG, voté avant le budget primitif de 2021, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.